Permis de démolir n° 05750622V0001 à Niederstinzel, 16 Rue Georges Imbert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 05750622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05750622V0001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Niederstinzel (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Georges Imbert.
Le terrain support du projet couvre 1 628 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01257, 01259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Niederstinzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niederstinzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederstinzel Code postal 57930 Identifiant INSEE 57506
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSTINZEL (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |