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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05750422V0001

Permis de démolir n° 05750422V0001 à Niderhoff, 34 Gr Grand' Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750422V0001, déposé en mairie de Niderhoff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2022

Dossier PD n° 05750422V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05750422V0001, délivré le 15 octobre 2022 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34 Gr Grand' Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Niderhoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2022

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/10/2022

Localisation du projet à Niderhoff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIDERHOFF (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05750422V0001
Code commune INSEE	57504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Gr Grand' Rue à Niderhoff (57560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750422V0001, déposé en mairie de Niderhoff.

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