Permis de démolir n° 05749920S0001 à Neufgrange, 3 Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 05749920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufgrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05749920S0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue De Lorraine.
Le terrain support du projet couvre 5 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Neufgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neufgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNESTVILLER (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |