Permis de démolir n° 05748724Y0007 à Moulins-lès-Metz, 6 Rue Des Iris
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PD n° 05748724Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748724Y0007 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Iris.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13179. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748724Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |