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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748621V0002

Permis de démolir n° 05748621V0002 à Morville-sur-Nied, 42 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748621V0002, déposé en mairie de Morville-sur-Nied.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2021

Dossier PD n° 05748621V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Haute, le permis de démolir n° 05748621V0002 a été délivré le 20 juin 2021 à Morville-sur-Nied (Moselle, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Morville-sur-Nied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/06/2021

Localisation du projet à Morville-sur-Nied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morville-sur-Nied Code postal 57590 Identifiant INSEE 57486
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLE-SUR-NIED (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748621V0002
Code commune INSEE	57486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Haute à Morville-sur-Nied (57590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748621V0002, déposé en mairie de Morville-sur-Nied.

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Permis de démolir de la même période à Morville-sur-Nied

PD n°05748621V0001 Autorisé

44B Rue De L Eglise

Morville-sur-Nied (57590)

20 juin 2021

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