Permis de démolir n° 05747710S0001 à Montbronn, 6 Rue Saint-Joseph 57415 M
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 05747710S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747710S0001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Saint-Joseph 57415 M.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1143. Le dossier a été instruit en 7 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
7 ans
Localisation du projet à Montbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747710S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |