Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0045

Permis de démolir n° 05746324X0045 à Metz, 78 Rue Saint-Bernard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 05746324X0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 78 Rue Saint-Bernard, le permis de démolir n° 05746324X0045 a été délivré le 30 janvier 2025 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SR65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0045
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Saint-Bernard à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0045, déposé en mairie de Metz.

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