Permis de démolir n° 05746324X0007 à Metz, 176 Avenue Andre Malraux Bp 80
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PD n° 05746324X0007
Demandeur
WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746324X0007 a été délivré le 21 février 2024, pour un bâtiment situé 176 Avenue Andre Malraux Bp 80. Le projet est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME.
Le terrain d'assiette couvre 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SC149, SC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 395365166
- SIRET
- 39536516600051
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- METZ (57006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746324X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |