Permis de démolir n° 05746323X0023 à Metz, 4 Rue Francois De Curel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 05746323X0023
Demandeur
BIG PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Francois De Curel, le permis de démolir n° 05746323X0023 a été délivré le 2 octobre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par BIG PROPERTY.
Le terrain support du projet couvre 1 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498606821
- SIRET
- 49860682100045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746323X0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |