Permis de démolir n° 05746321X0013 à Metz, Pl Chambiere Caserne Sere De Rivieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 05746321X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746321X0013 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un bâtiment situé Pl Chambiere Caserne Sere De Rivieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09157. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Sere De Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746321X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |