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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05746321X0003

Permis de démolir à Metz - 94 Boule Solidarite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AIRINNO et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0003, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 05746321X0003

Demandeur

AIRINNO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05746321X0003, délivré le 29 avril 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 94 Boule Solidarite, Metz (57070). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AIRINNO. Le terrain concerné couvre 27 080 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV66, BV70, BV71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

27 080 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV66 BV70 BV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 080 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRINNO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881771547
SIRET: 88177154700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746321X0003
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Boule Solidarite, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AIRINNO et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746321X0003, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.