Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746319X0012

Permis de démolir n° 05746319X0012 à Metz, 58 Rue Du Faubourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 05746319X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Rue Du Faubourg, le permis de démolir n° 05746319X0012 a été délivré le 12 juillet 2019 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 581 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 581 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746319X0012
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Faubourg à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0012, déposé en mairie de Metz.

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