Permis de démolir n° 05746319X0001 à Metz, 8 Rue Dame Genette Et 12 Rue Du
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 05746319X0001
Demandeur
3F GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Dame Genette Et 12 Rue Du, le permis de démolir n° 05746319X0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par 3F GRAND EST.
La parcelle concernée s'étend sur 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ603, BZ604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F GRAND EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 498273556
- SIRET
- 49827355600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de 3F GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746319X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |