Permis de démolir n° 05744816V0001 à Marsal, 3 Rue Porte De Bourgogne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2016
Dossier PD n° 05744816V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05744816V0001, délivré le 31 décembre 2016 à Marsal (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Porte De Bourgogne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marsal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsal Code postal 57630 Identifiant INSEE 57448
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAL (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |