Permis de démolir n° 05744722Y0004 à Marly, 6 Rue Gandhi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 05744722Y0004
Demandeur
SCI J.S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05744722Y0004, délivré le 17 octobre 2022 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gandhi. Le dossier a été déposé par SCI J.S IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46226. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789051208
- SIRET
- 78905120800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744722Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |