Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05744718Y0003

Permis de démolir n° 05744718Y0003 à Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 05744718Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05744718Y0003 a été délivré le 23 août 2018 à Marly (Moselle, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018

Localisation du projet à Marly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05744718Y0003
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Marly (57155).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744718Y0003, déposé en mairie de Marly.

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