Permis de démolir n° 05744517Y0001 à Marieulles, 10 Rue Du Haut Lessis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 05744517Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Marieulles (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744517Y0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Haut Lessis.
La parcelle concernée s'étend sur 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Marieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marieulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marieulles Code postal 57420 Identifiant INSEE 57445
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIEULLES (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |