Permis de démolir n° 05744113E0002 à Manom, 7 Rue De La Barriere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 05744113E0002
Demandeur
CODACI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05744113E0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Manom (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Barriere. La demande émane de CODACI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 057. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Manom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Manom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODACI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480652825
- SIRET
- 48065282500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744113E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |