Permis de démolir n° 05743719E0001 à Malling, 9 Place Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 05743719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05743719E0001, délivré le 20 mai 2019 à Malling (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Place Des Tilleuls.
Le terrain support du projet couvre 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1568. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Malling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57437
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLING (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05743719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |