Permis de démolir n° 05742116B0001 à Loutzviller, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 05742116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05742116B0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Loutzviller (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0778, 0779. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Loutzviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Loutzviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loutzviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57421
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05742116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |