Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741820V0001

Permis de démolir n° 05741820V0001 à Loudrefing, 27 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 05741820V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudrefing (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741820V0001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Loudrefing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021

Localisation du projet à Loudrefing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudrefing Code postal 57670 Identifiant INSEE 57418
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 147 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDREFING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05741820V0001
Code commune INSEE 57418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du General De Gaulle à Loudrefing (57670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741820V0001, déposé en mairie de Loudrefing.

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