Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741224Y0004

Permis de démolir à Longeville-lès-Metz - 13 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 05741224Y0004

Demandeur

PROJECT 3.A.Z

Cette page présente le permis de démolir n° 05741224Y0004, délivré le 6 décembre 2024 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise, Longeville-lès-Metz (57050). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PROJECT 3.A.Z. Le terrain concerné couvre 475 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0438, 0439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

475 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0438 0439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 475 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJECT 3.A.Z

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794132001
SIRET
79413200100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05741224Y0004
Code commune INSEE 57412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'eglise, Longeville-lès-Metz (57050).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PROJECT 3.A.Z et autorisé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741224Y0004, instruit par la commune de Longeville-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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