Permis de démolir n° 05741224Y0004 à Longeville-lès-Metz, 13 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 05741224Y0004
Demandeur
PROJECT 3.A.Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741224Y0004 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise. La demande émane de PROJECT 3.A.Z.
La parcelle concernée s'étend sur 475 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0438, 0439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJECT 3.A.Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794132001
- SIRET
- 79413200100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741224Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |