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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05740721N0001

Permis de démolir n° 05740721N0001 à Lixheim, 34 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05740721N0001, déposé en mairie de Lixheim.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 05740721N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Lixheim (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05740721N0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lixheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Lixheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lixheim Code postal 57635 Identifiant INSEE 57407
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05740721N0001
Code commune INSEE	57407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Fontaine à Lixheim (57635).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05740721N0001, déposé en mairie de Lixheim.

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