Permis de démolir n° 05739918V0001 à Lezey, Rue Du Nord
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PD n° 05739918V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezey (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05739918V0001 a été délivré le 3 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Nord.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lezey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57399
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05739918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |