Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05738521Y0001

Permis de démolir n° 05738521Y0001 à Laquenexy, 15 Route De Pange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 05738521Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Route De Pange, le permis de démolir n° 05738521Y0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Laquenexy (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 2 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Laquenexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2021

Localisation du projet à Laquenexy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUENEXY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05738521Y0001
Code commune INSEE 57385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Pange à Laquenexy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738521Y0001, déposé en mairie de Laquenexy.

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