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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736823V0008

Permis de démolir n° 05736823V0008 à Knutange, 9 Rue Du Vert Coteau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736823V0008, déposé en mairie de Knutange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 05736823V0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Knutange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05736823V0008 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Vert Coteau.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10187. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Knutange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Knutange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736823V0008
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Vert Coteau à Knutange (57240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736823V0008, déposé en mairie de Knutange.

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