Permis de démolir n° 05735715S0001 à Kappelkinger, 8 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 05735715S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05735715S0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Kappelkinger (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Kappelkinger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kappelkinger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelkinger Code postal 57430 Identifiant INSEE 57357
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELKINGER (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |