Permis de démolir n° 05735217Y0001 à Jussy, 24 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 05735217Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05735217Y0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Jussy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rue De Metz.
Le terrain d'assiette couvre 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0391. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jussy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSY (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735217Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |