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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05734714V0001

Permis de démolir n° 05734714V0001 à Insviller, 73 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734714V0001, déposé en mairie d'Insviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PD n° 05734714V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05734714V0001, délivré le 1 novembre 2014 à Insviller (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 73 Rue Principale.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Insviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Localisation du projet à Insviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Insviller Code postal 57670 Identifiant INSEE 57347
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INSVILLER (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05734714V0001
Code commune INSEE	57347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Principale à Insviller (57670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734714V0001, déposé en mairie d'Insviller.

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