Permis de démolir n° 05734316E0001 à Illange, 40 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 05734316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05734316E0001, délivré le 29 janvier 2016 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Metz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Illange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLANGE (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |