Permis de démolir n° 05734020S0001 à Hundling, 13 Rue De Chateaubriand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 05734020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05734020S0001 a été délivré le 3 août 2020 à Hundling (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De Chateaubriand.
Le terrain support du projet couvre 1 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Hundling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hundling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNDLING (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |