Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733023S0001

Permis de démolir n° 05733023S0001 à Holving, 8 Impasse Des Chenes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 05733023S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733023S0001, délivré le 17 juillet 2023 à Holving (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Des Chenes.

Le terrain support du projet couvre 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13148, 13149, 13150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Holving sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13148 13149 13150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 739 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05733023S0001
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Des Chenes à Holving (57510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733023S0001, déposé en mairie d'Holving.

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