Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732324H0002

Permis de démolir n° 05732324H0002 à Hettange-Grande, 5 Rue Poincare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 05732324H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732324H0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Poincare.

Le terrain support du projet couvre 714 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0452. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2024

Localisation du projet à Hettange-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 714 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05732324H0002
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Poincare à Hettange-Grande (57330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732324H0002, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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