Permis de démolir n° 05732320H0002 à Hettange-Grande, 14 Rue Eugene Delacroix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 05732320H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05732320H0002, délivré le 7 février 2020 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Eugene Delacroix.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09237. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORENTZWEILER (7363)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732320H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |