Permis de démolir n° 05732121V0001 à Hesse, 32 Rue Des Vosges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 05732121V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Hesse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732121V0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Vosges.
Le terrain support du projet couvre 5 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0322, 0396, 0397. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Hesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesse Code postal 57400 Identifiant INSEE 57321
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESSE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |