Permis de démolir n° 05731417V0001 à Héming, Cimenterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 05731417V0001
Demandeur
EQIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héming (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05731417V0001 a été délivré le 11 mai 2017, pour un bâtiment situé Cimenterie. Le demandeur déclaré est EQIOM.
Le terrain concerné couvre 147 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Héming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héming
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQIOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377917067
- SIRET
- 37791706700086
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HEMING (57830)
Autres dossiers de EQIOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05731417V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |