Permis de démolir n° 0573062500004 à Hayange, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0573062500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0573062500004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2969. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE - MARSPICH (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0573062500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |