Permis de démolir n° 05730624V0001 à Hayange, 12 Rue Du Roi Albert 1Er
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 05730624V0001
Demandeur
SCI JLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Roi Albert 1Er, le permis de démolir n° 05730624V0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI JLR.
Le terrain d'assiette couvre 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0479. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Hayange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978824514
- SIRET
- 97882451400019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERTRANGE (57310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |