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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05730621V0002

Permis de démolir n° 05730621V0002 à Hayange, 72 Rue Pierre Mendes France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730621V0002, déposé en mairie d'Hayange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 05730621V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730621V0002 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé 72 Rue Pierre Mendes France.

Le terrain support du projet couvre 1 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4553. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05730621V0002
Code commune INSEE	57306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Pierre Mendes France à Hayange (57700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730621V0002, déposé en mairie d'Hayange.

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