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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05730415V0001

Permis de démolir n° 05730415V0001 à Haut-Clocher, Rue De Dolving

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730415V0001, déposé en mairie d'Haut-Clocher.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PD n° 05730415V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haut-Clocher (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730415V0001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue De Dolving.

La parcelle concernée s'étend sur 78 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Localisation du projet à Haut-Clocher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Clocher Code postal 57400 Identifiant INSEE 57304
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	78 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIANE-CAPELLE (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05730415V0001
Code commune INSEE	57304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Dolving à Haut-Clocher (57400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730415V0001, déposé en mairie d'Haut-Clocher.

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