Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728324N0005

Permis de démolir n° 05728324N0005 à Hagondange, 3 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 05728324N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728324N0005 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau D'eau.

Le terrain support du projet couvre 619 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 619 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05728324N0005
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chateau D'eau à Hagondange (57300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728324N0005, déposé en mairie d'Hagondange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Hagondange

Autres types d'autorisations à Hagondange