Permis de démolir n° 05727517V0001 à Guessling-Hémering, 76 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 05727517V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05727517V0001 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un bâtiment situé 76 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Guessling-Hémering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guessling-Hémering
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUESSLING-HEMERING (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05727517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |