Permis de démolir n° 05727420S0001 à Guerting, 10 Rue De Niedervisse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 05727420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05727420S0001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue De Niedervisse.
La parcelle concernée s'étend sur 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Guerting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guerting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerting Code postal 57880 Identifiant INSEE 57274
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERTING (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05727420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |