Retour aux autorisations de Guebenhouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05726422S0001

Permis de démolir n° 05726422S0001 à Guebenhouse, 22 Rue Du 4 Decembre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726422S0001, déposé en mairie de Guebenhouse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 05726422S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Du 4 Decembre, le permis de démolir n° 05726422S0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Guebenhouse (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 556 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0176. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Guebenhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebenhouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57264
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEBENHOUSE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05726422S0001
Code commune INSEE	57264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du 4 Decembre à Guebenhouse (57510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726422S0001, déposé en mairie de Guebenhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Guebenhouse

Permis de construire à Guebenhouse

18 autorisations

Permis d'aménager à Guebenhouse

1 autorisation