Permis de démolir n° 05726324S0001 à Grundviller, 1 Impasse Hurlevent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 05726324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grundviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05726324S0001 a été délivré le 4 mars 2024, pour un bâtiment situé 1 Impasse Hurlevent.
La parcelle concernée s'étend sur 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Grundviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grundviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grundviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57263
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUNDVILLER (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05726324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |