Permis de démolir n° 05725523V0002 à Gosselming, 9 Rue De Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PD n° 05725523V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05725523V0002 a été délivré le 3 mars 2023 à Gosselming (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De Fenetrange.
Le terrain support du projet couvre 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gosselming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gosselming
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosselming Code postal 57930 Identifiant INSEE 57255
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSSELMING (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |