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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05725424C0001

Permis de démolir n° 05725424C0001 à Gorze, 18 Bi Rue Raymond Mondon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725424C0001, déposé en mairie de Gorze.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 05725424C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05725424C0001, délivré le 16 septembre 2024 à Gorze (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Bi Rue Raymond Mondon.

Le terrain concerné couvre 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Gorze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorze Code postal 57680 Identifiant INSEE 57254
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORZE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05725424C0001
Code commune INSEE	57254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bi Rue Raymond Mondon à Gorze (57680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05725424C0001, déposé en mairie de Gorze.

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