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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0572522600001

Permis de démolir n° 0572522600001 à Gomelange, 19 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 0572522600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Gomelange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0572522600001 porte sur un bâtiment situé 19 rue Principale.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 960 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 01 271.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

L'instruction du dossier a duré 24 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Gomelange

Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 271.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gomelange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57252
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTANGE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0572522600001
Code commune INSEE	57252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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