Permis de démolir n° 05724915M0001 à Glatigny, 18Bis Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 05724915M0001
Demandeur
SCI PHEBUS ET BOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2015 à Glatigny (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724915M0001 porte sur un bâtiment situé 18Bis Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCI PHEBUS ET BOREE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Glatigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Glatigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glatigny Code postal 57530 Identifiant INSEE 57249
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHEBUS ET BOREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488406992
- SIRET
- 48840699200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAILLY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |