Permis de démolir n° 05724019V0006 à Freyming-Merlebach, 29 Rue De La Frontiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 05724019V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724019V0006, délivré le 5 décembre 2019 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Frontiere.
La parcelle concernée s'étend sur 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724019V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |